La France et l'Allemagne ensemble pour renforcer l'Europe de la stabilité
et de la croissance
La France et l'Allemagne s'accordent pour
estimer que la stabilité et la croissance au sein de la zone euro sont
décisives pour l'avenir de nos deux pays et de l'ensemble de l'Union
européenne. Elles constituent une condition préalable à l'affirmation de notre
modèle économique et social européen dans le monde. La France et l'Allemagne
sont conscientes de la responsabilité particulière qui leur incombe à cet
égard. C'est pourquoi le 22 janvier 2013, à l'occasion du cinquantenaire du
Traité de l'Élysée, elles ont annoncé qu'elles prendraient des initiatives
ambitieuses pour définir les étapes à venir de l'approfondissement de l'Union
économique et monétaire ainsi que les politiques, les instruments et le cadre
institutionnel démocratique nécessaires à sa réalisation. Elles se sont
engagées en particulier à présenter une contribution commune dans le cadre des
préparatifs du Conseil européen de juin.
Les efforts engagés par les États membres
afin de poursuivre une consolidation budgétaire favorable à la croissance
stabilisent la zone euro, préservent son intégrité et rétablissent de ce fait
la confiance dans l'avenir de l'Union économique et monétaire. Ces efforts sont
menés dans le respect des règles existantes du Pacte de stabilité et de
croissance et du Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance au
sein de l'Union économique et monétaire, qui offrent les flexibilités
nécessaires.
Les actions en faveur de la croissance et
la consolidation budgétaire se renforcent mutuellement et doivent être menées
avec la même crédibilité. Le rythme de l'ajustement budgétaire doit être défini
pour chaque État membre en fonction de la situation de ses finances publiques
et de la nécessité de préserver ou de retrouver une croissance durable. Dans ce
contexte, il conviendra de continuer à progresser vers des budgets
structurellement équilibrés. Cela devra aller de pair avec des mesures ciblées
à court terme afin de stimuler la croissance et de soutenir la création
d'emplois, en particulier pour les jeunes, en accordant la priorité aux
investissements favorables à la croissance, ainsi qu'avec des réformes bien
conçues destinées à accroître la compétitivité. Ces mesures seront mises en
oeuvre dans chaque État membre en fonction de ses besoins et de ses
spécificités, tout en renforçant la compétitivité de l'économie et la
croissance.
Stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi
La France et l'Allemagne estiment d'un
commun accord que pour compléter les mesures nécessaires de la part des États
membres, les politiques et les instruments européens doivent être pleinement
mobilisés au service de la croissance et de l'emploi.
- Plan pour l'emploi des jeunes : La lutte
contre le chômage des jeunes constitue le défi social et politique le plus
important qui se pose à nous. Nous approuvons l'objectif de la «garantie pour
la jeunesse» visant à faire en sorte que chaque jeune âgé de moins de 25 ans se
voie proposer une offre de qualité en matière d'emploi, de formation,
d'apprentissage ou de stage. Le plan devrait viser à offrir une meilleure
formation, une insertion dans le marché de l'emploi et des conditions de
mobilité améliorées :
. la formation en alternance et l'apprentissage devraient être développés.
Les possibilités qu'offre le programme «Erasmus pour tous» devront être mieux
utilisées ;
. pour que l'initiative pour l'emploi des jeunes joue pleinement son rôle,
le décaissement des 6 milliards d'euros qui lui ont été alloués devra être
concentré sur les deux premières années de la prochaine période financière
pluriannuelle et être effectif dès que possible en 2014. Les préparatifs concrets
devront être menés avant la fin de 2013. D'autres fonds structurels, en particulier le Fonds social européen,
pourront aussi être utilisés ;
. l'accès des PME au financement est particulièrement important dans ce
contexte.
Une conférence des ministres de l'Emploi et des administrations du marché
de l'emploi aura lieu le 3 juillet à Berlin, à l'invitation de la chancelière
Merkel et avec le président de la République François Hollande, dans le but
d'identifier les approches les plus prometteuses pour l'action des États
membres et le soutien de la part des fonds européens prévu au titre du cadre
financier pluriannuel.
- Accès des petites et moyennes
entreprises au financement : le développement des PME constitue un élément
fondamental pour la croissance et l'emploi au sein de la zone euro. Il revêt
une importance particulière dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
L'amélioration de la compétitivité des PME demeure à cette fin le moyen
essentiel et le principal objectif à long terme. L'Allemagne et la France
prennent acte de l'annonce faite dernièrement par la BCE, la BEI et la
Commission de la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'évaluer les
options possibles en vue de rétablir des mécanismes de financement en faveur
des PME. Nous soutenons des actions ambitieuses combinant des
mesures efficaces de refinancement, un effet de levier sur l'investissement
privé et le plein recours aux fonds structurels et aux possibilités offertes
par la BEI et par le FEI. Sur un plan plus large, la BEI et le Fonds européen
d'investissement devront adopter une attitude volontariste en faveur de la
croissance. Les possibilités de soutien de la part des banques publiques de
développement devront aussi être examinées.
- «Pacte pour la croissance et l'emploi» :
la pleine mise en oeuvre du «Pacte pour la croissance et l'emploi» convenu en
juin 2012 sur la base de mesures de croissance à effet rapide à hauteur de 120
milliards d'euros devra être accélérée. Les mesures nécessaires ont été prises
au cours des derniers mois. Les projets devront être financés sans retard de
manière à contribuer rapidement à la croissance et à la création d'emplois.
- Cadre financier pluriannuel 2014-2020 :
Le cadre financier pluriannuel (960 milliards d'euros en prix de 2011) devra
être adopté d'urgence afin de faire pleinement usage des ressources qu'il
offre, en particulier pour l'investissement, l'innovation et l'emploi. Les
institutions européennes et les États membres devront prendre les mesures
nécessaires pour assurer le déploiement rapide et effectif de ces moyens afin
d'en accentuer l'effet immédiat.
- Plan d'investissement : la Commission et
la BEI devront être invitées, dans le cadre du rapport qu'elles soumettront
lors du Conseil européen de juin, à présenter un «plan d'investissement» pour
l'Union européenne fondé sur :
. l'ensemble des moyens décidés au niveau
européen ;
. les instruments permettant le meilleur effet de levier pour stimuler
l'investissement privé ;
. ainsi que les principales priorités, notamment les infrastructures,
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l'innovation,
l'économie numérique et les PME.
Les conditions de l'investissement privé dans les États membres devront
être améliorées. Nous devons mettre en place, au niveau européen comme au
niveau national, un cadre d'action interne approprié à l'appui de la
compétitivité et de l'investissement privé.
- Marché intérieur : le renforcement du marché intérieur est essentiel pour
raffermir la croissance à long terme et la résilience par rapport aux chocs.
Nous soutenons les efforts de simplification en vue d'améliorer la qualité de
la législation tout en reconnaissant que la réglementation est nécessaire afin
de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. Les petites et
moyennes entreprises, en particulier, devraient tirer profit d'une
réglementation intelligente et de l'allègement de la charge administrative.
- Industrie : l'industrie joue un rôle essentiel en Europe pour la
croissance, la création d'emplois et le développement de nos exportations. La
France et l'Allemagne soutiennent l'objectif d'une industrialisation accrue de
l'Europe. La France et l'Allemagne prennent également acte du rapport
«Compétitivité et croissance « présenté par le Groupe de travail
franco-allemand présidé par Jean-Louis Beffa et Gerhard Cromme. La question de la
compétitivité de l'industrie fera partie des discussions du Conseil européen de
juin et débouchera sur un débat approfondi lors du Conseil européen de février
2014.
- Commerce : des progrès additionnels
doivent être accomplis, tant en matière de renforcement du système multilatéral
que dans le cadre des négociations bilatérales en cours et à venir. L'objectif
doit être de créer de la croissance et des emplois ; c'est pourquoi nous devons
élargir l'accès de nos entreprises aux marchés des pays tiers et demeurer
résolus à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts,
tout en faisant valoir nos intérêts, dans un esprit de réciprocité et d'avantage
mutuel.
Renforcer l'Union économique et monétaire
Intégration des marchés financiers
Il est urgent de mettre en place un cadre
financier plus intégré pour contribuer à rétablir des conditions normales de
prêt, améliorer la compétitivité et procéder aux ajustements économiques
nécessaires. Le mécanisme de surveillance unique constitue à cet égard une
avancée majeure et une pièce maîtresse de la mise en place de nouveaux éléments
d'une union bancaire. Le mécanisme de surveillance unique doit donc être mis en
oeuvre de manière efficace, en attachant une attention particulière à la
procédure d'entrée sous la supervision de la BCE.
L'union bancaire devra être mise en place
dans les délais prévus pour les différents volets :
- La négociation des directives sur le
redressement des banques et la résolution de leurs défaillances et la garantie
des dépôts devront avoir été conclues par le Conseil d'ici à la fin de juin
2013, puis approuvées par le Parlement européen. Nous invitons les États
membres à en assurer rapidement la mise en oeuvre dans le cadre de leur
législation nationale.
- Les éléments essentiels régissant les
critères opérationnels pour la recapitalisation directe des banques devront
avoir été élaborés d'ici à la fin de juin 2013, parallèlement aux négociations
relatives à la directive sur le redressement des banques et la résolution de
leurs défaillances et à la directive sur la garantie des dépôts. Dès que ces
directives auront été finalisées au Parlement européen, les critères
opérationnels d'un dispositif de recapitalisation directe des banques devront
également être finalisés.
- La mise en place d'un mécanisme de
résolution unique pour les pays participant au mécanisme de surveillance unique
devra s'effectuer sur cette base, en vue d'une adoption d'ici la fin de la
législature. Elle devra s'opérer sur la base des traités existants et des
principes ci-après :
. un conseil de résolution unique
associant les autorités de résolution nationales et permettant une prise de
décisions rapide, efficace et cohérente au niveau central ;
. le mécanisme de résolution unique
devrait s'appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même, assurant
à terme le préfinancement d'un dispositif de soutien privé approprié et
effectif sur la base des dispositifs de soutien privés au niveau national ;
. tandis que les éléments de soutien
privés monteront en puissance, le MES devrait jouer un rôle de mécanisme de
soutien public complémentaire au moyen de facilités de prêt aux États membres
ou d'une recapitalisation directe sur la base des critères opérationnels qui
restent à définir ;
. pour l'avenir, nous pourrions étudier la
possibilité de rapprocher le mécanisme de résolution unique et le MES.
Coordination des politiques économiques et dimension sociale
La leçon à tirer de la crise est que nous
devons veiller efficacement à ce que les politiques économiques nationales et
européennes contribuent au bon fonctionnement de l'Union économique et
monétaire.
La France et l'Allemagne sont convaincues
qu'en coordonnant leurs politiques économiques, sur la base d'une orientation
commune pour la politique économique de la zone euro, les États membres seront
en mesure d'améliorer la compétitivité, la croissance et l'emploi, d'assurer la
prospérité de leur populations et d'affirmer notre modèle économique et social
dans un monde de plus en plus concurrentiel.
- Politique économique au niveau de la
zone euro : pour concevoir une coordination renforcée des politiques
économiques, nous avons besoin, dans un premier temps, d'établir une évaluation
commune des facteurs, indicateurs et problèmes essentiels sur lesquels nous
devons nous pencher afin de définir les réformes et mesures requises de la part
de chaque État membre et à l'échelon européen. Ceci constituera la base de
l'élaboration d'une politique économique au niveau de la zone euro, ainsi que
le cadre dans lequel seront justifiées les politiques et réformes nationales
concernées.
. Indicateurs : nous ne pouvons attendre
que les problèmes accumulés se transforment en déséquilibres économiques pour
procéder à une évaluation. Notre objectif devrait être de rendre nos économies
plus résilientes, innovantes et concurrentielles tout en veillant à éviter
l'apparition de déséquilibres préjudiciables. Par conséquent, la France et
l'Allemagne proposent de continuer à développer, en s'appuyant sur les
instruments existants, une batterie d'indicateurs contribuant à fournir un
diagnostic économique généralement accepté de la zone euro et de tous les États
membres de l'euro à un stade précoce et sur une base élargie. Ces indicateurs
permettraient notamment d'identifier les faiblesses et vulnérabilités de
l'économie dans son ensemble, de même que par exemple sur les marchés de
produits, les marchés du travail et en ce qui concerne les aspects externes de
la compétitivité. Ils devraient être adaptés aux situations nationales et dans
le temps, et être spécifiquement ciblés sur nos objectifs.
- Domaines d'action : ce diagnostic
contribuera à définir les domaines d'action dans lesquels les États membres et
au niveau européen doivent être prises en priorité, les principes directeurs
étant que les domaines d'action faisant l'objet d'une coordination renforcée
des politiques économiques sont indispensables au fonctionnement de l'UEM et à
l'atteinte de taux élevés de croissance et d'emploi. Ce pourraient être notamment :
. le marché du travail,
. le chômage et l'inclusion sociale,
. les politiques de retraite,
. les marchés de produits,
. la fiscalité,
. l'efficacité du secteur public
. l'innovation et le système d'éducation, l'enseignement et la formation
professionnels.
- Systèmes fiscaux : la convergence des
systèmes fiscaux est cruciale au sein de l'UEM afin d'assurer la cohérence de
la politique économique de la zone euro. Nous sommes prêts à achever les
négociations sur la taxe sur les transactions financières et à relancer l'agenda
en matière de convergence fiscale avec tous les États membres volontaires, en
commençant par reprendre les travaux sur l'assiette commune pour l'impôt sur
les sociétés.
- Dimension sociale : la prise en compte
de la dimension sociale est la fois un impératif politique et une nécessité
économique. Il faut prévenir les déséquilibres sociaux. Nous sommes convenus
qu'il nous faut préserver une éducation de haute qualité et de larges
possibilités de formation tout au long de la vie afin d'assurer le niveau de qualification
le plus élevé possible. Nous sommes également convenus que nous devons
préserver un haut niveau de protection sociale, allié à une compétitivité
renforcée, et lutter contre le chômage. Par conséquent, le diagnostic
économique devrait prendre en compte des évolutions telles que le chômage des
jeunes, ainsi que d'autres objectifs sociaux figurant dans la stratégie Europe
2020 (emploi pour la population âgée de 20 à 64 ; taux de sortie précoce du
système scolaire ; diplôme de l'enseignement supérieur pour la population âgée
de 30 à 34 ans ; personnes touchées ou menacées par la pauvreté ou l'exclusion
sociale). La France et l'Allemagne invitent la Commission à suivre ces
évolutions dans le cadre du semestre européen ainsi que du diagnostic pour les
États membres de la zone euro.
Nous proposons également d'envisager la
mise en place de salaires minima, définis au niveau national, qui garantiraient
un taux d'emploi élevé et des salaires équitables - en laissant le choix entre
législation et conventions collectives.
La France et l'Allemagne appellent à
encourager la mobilité transfrontière des travailleurs en supprimant les
obstacles, en améliorant la coopération entre services de l'emploi (sur la base
de la plate-forme EURES) et en facilitant la portabilité des droits en cas de
mobilité.
Afin d'atteindre l'objectif d'une évaluation commune dans un premier temps,
la France et l'Allemagne proposent de tenir, à l'automne 2013, des discussions
approfondies sur les indicateurs et les domaines d'action au niveau des chefs
d'État ou de gouvernement.
- Arrangements contractuels pour la compétitivité et la croissance et
mécanismes de solidarité : c'est seulement sur la base de cette évaluation
commune de ce que nous devons faire - en tant qu'États membres, et collectivement,
en tant qu'Union économique et monétaire - pour permettre à nos économies de
rester constamment orientées vers la compétitivité, la croissance et l'emploi,
que nous pourrons élaborer des processus associant légitimité et appropriation.
Nous devrions en particulier - dans un
deuxième temps - mieux définir le concept d'arrangements contractuels pour la
compétitivité et la croissance avec une approche différenciée associant tous
les États membres de la zone euro, tout en prenant en compte leur situation
spécifique. Les compétences des États membres et le principe de subsidiarité
seront respectés. Les États membres et le niveau européen entreront dans des
engagements contractuels. Les deux parties s'engageront à mettre en oeuvre les
mesures décidées dans le cadre de ces arrangements contractuels. Les États non
membres de la zone euro sont invités à participer sur une base volontaire.
Il conviendrait d'élaborer des mécanismes
de solidarité dans ce cadre. Un nouveau système d'incitations financières limitées
et conditionnelles spécifique à la zone euro sera mis en place afin de soutenir
conjointement les efforts entrepris par les États membres concluant des
arrangements contractuels dans le cadre d'un ensemble global de dispositions
comportant des incitations non financières. La création d'un fonds spécifique
pour la zone euro sera utile dans ce contexte.
En se fondant sur une évaluation commune, la France et l'Allemagne
proposent d'engager à la fin de l'année une discussion approfondie au niveau
des chefs d'État et de gouvernement sur la nature et les modalités des
arrangements contractuels ainsi que sur les ressources et modalités d'un tel
fonds.
-. Gouvernance de la zone euro : une zone
euro renforcée requiert une gouvernance renforcée de la zone euro ainsi qu'une
légitimité renforcée. L'approfondissement de l'UEM devrait être mis en oeuvre
tout en garantissant la nature démocratique des décisions ainsi que
l'efficacité des procédures à chaque étape et chaque niveau. La France et
l'Allemagne proposent de renforcer la gouvernance de la zone euro à l'issue des
prochaines élections européennes, et au début des prochains mandats des
présidents des institutions européennes. Cela pourrait inclure :
. Des sommets plus réguliers de la zone
euro ; un président à plein temps de l'Eurogroupe des ministres des finances
disposant de moyens renforcés et la possibilité pour le sommet de la zone euro
de mandater d'autres ministres de la zone euro, par exemple les ministres de
l'emploi et des affaires sociales, de la recherche ou de l'Industrie, de faire
progresser les travaux sur des questions spécifiques à la zone euro.
. Des structures dédiées spécifiques à la
zone euro à mettre en place au sein du Parlement européen après les prochaines
élections européennes, afin de garantir un contrôle démocratique et une
légitimité appropriés du processus décisionnel européen, en laissant au
Parlement le soin de décider des moyens pour y parvenir.
En même temps, le contrôle démocratique,
la légitimité et l'appropriation doivent être assurés au niveau national pour
des décisions relevant des compétences nationales. Des procédures adéquates
doivent être élaborées pour y veiller.
. Les partenaires sociaux, tant au niveau
national qu'européen, devraient se voir conférer un rôle accru. À l'échelon
européen, cela pourrait consister notamment en un meilleur usage du sommet
social tripartite ainsi qu'un dialogue plus régulier avec les partenaires
sociaux, tout en respectant leur autonomie.
Nous, la France et l'Allemagne, invitons
nos partenaires ainsi que les institutions européennes à réfléchir à ces
propositions dans la perspective du prochain Conseil européen de juin. Nous
considérons que ce sont des mesures à prendre dans les deux ans à venir, afin
d'approfondir notre Union économique et monétaire pour une Europe de la
stabilité et de la croissance plus forte - au bénéfice de nos concitoyens./.
L. A. V.
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